JURISBANQUE
LA BANQUE, L'EPARGNE ET LE CREDIT DEVANT LA LOI ET LES JUGES
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Cour d’Appel de Besançon
16 janvier 2007
CREDIT AGRICOLE condamné
ref. : AFUB – CA – 070116A
La Cour d’Appel confirme le jugement que contestait le Crédit Agricole et qu’avait rendu le Tribunal de Grande Instance de Besançon le 21 septembre 2004. (Cf. Réf. : AFUB – TGI – 040921A)
La cour condamne la banque en outre à 1 500 € au titre de l’article 700 NCPC, outre les dépens entiers.